Conditions générales

Objectif de la collecte des données personnelles

Pour fournir les services de la plateforme aux Utilisateurs, Clarté Corebit recueille certaines données personnelles pour les finalités suivantes. Ces données ne seront utilisées que pour les objectifs indiqués et ne seront pas exploitées à d’autres fins. En cas d’évolution de la finalité d’utilisation, des mesures appropriées seront mises en place, telles que l’information des Utilisateurs ou l’obtention d’un consentement supplémentaire, conformément aux lois applicables.

Acceptation des conditions

En accédant à Clarté Corebit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que par l’ensemble des politiques et directives établies par Clarté Corebit. Si vous n’adhérez pas à ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

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Utilisation de la plateforme

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux lois et réglementations en vigueur. Clarté Corebit se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions, d'activités illégales ou de non-respect des politiques de la Plateforme.

Responsabilités de l’utilisateur

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Confidentialité et collecte des données

Clarté Corebit recueille des données personnelles pour fournir ses services. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Tarifs et frais

Clarté Corebit peut appliquer des frais de transaction, des frais de retrait et d’autres frais de service, qui seront clairement indiqués sur la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous acceptez de régler tous les frais applicables liés à vos transactions.

Sécurité et risques

Bien que Clarté Corebit applique des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur, vous reconnaissez et acceptez les risques inhérents au trading de cryptomonnaies et d'actifs numériques. Clarté Corebit ne saurait être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant de failles de sécurité, y compris la perte de fonds.

Limitation de responsabilité

Clarté Corebit ne peut être tenu pour responsable de toute perte, de tout dommage ou de tout préjudice résultant de :
Un accès non autorisé à votre compte ou à vos données personnelles.
Des interruptions ou des erreurs affectant les services de la Plateforme.
Toute action ou toute prestation émanant de tiers.

Résiliation

Clarté Corebit se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans motif et sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions ou si la loi l'exige.

Modifications des Conditions

Clarté Corebit se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et la version actualisée indiquera la date d’entrée en vigueur. En continuant d’utiliser la Plateforme après ces changements, vous acceptez les Conditions générales ainsi révisées.

Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Clarté Corebit exerce ses activités, sans tenir compte des règles de conflit de lois de cette juridiction.

Règlement des litiges

Tout litige lié aux présentes Conditions générales sera soumis à un arbitrage obligatoire dans la juridiction où Clarté Corebit exerce ses activités, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Nous contacter

Pour toute question ou préoccupation relative aux présentes Conditions générales, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse contact@clarte-corebit.com.

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