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Responsabilités de l’utilisateur
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Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Clarté Corebit exerce ses activités, sans tenir compte des règles de conflit de lois de cette juridiction.
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Tout litige lié aux présentes Conditions générales sera soumis à un arbitrage obligatoire dans la juridiction où Clarté Corebit exerce ses activités, sauf disposition contraire de la loi applicable.
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