Politique de confidentialité

Objectif de la collecte des données personnelles

Pour fournir ses services de plateforme aux Utilisateurs, Clarté Corebit collecte certaines données personnelles aux fins suivantes. Ces données ne seront utilisées que pour les finalités prévues et ne feront l’objet d’aucun autre usage. En cas d’évolution de la finalité d’utilisation, des mesures appropriées seront mises en œuvre, telles que l’information des Utilisateurs ou la collecte d’un consentement supplémentaire, conformément aux lois applicables.

Création et gestion du compte

Identification des utilisateurs, vérification des clients sur Clarté Corebit, gestion des données utilisateur et envoi de notifications

Résiliation de compte par authentification à distance, réinitialisation des coordonnées, notamment les numéros de téléphone et les adresses e-mail

Fourniture de biens ou services

Confirmation de la relation de négociation pour les actifs numériques

Gestion des successions et des transmissions

Gestion complète des relations liées à la négociation d'actifs numériques, incluant la mise en place, le maintien et la résiliation des services

Prévention de l'usage non autorisé

Analyse des statistiques d’usage afin de proposer de nouveaux services sur mesure

Optimisation et amélioration continues des services de la plateforme

Mises à jour sur les événements et les promotions

Mise à disposition d’informations sur divers événements et offres promotionnelles

Traitement des réclamations

Validation de l'identité des plaignants et des informations liées aux plaintes

Contacter les utilisateurs pour établir les faits et les informer des résultats du traitement

Gestion des dommages et des erreurs lors des transactions

LCB-FT et enquêtes juridiques

Vérification de l’identité des plaignants et des informations liées aux plaintes

Collaboration avec les forces de l'ordre dans le cadre des enquêtes.

Terminologie

Aux fins du présent Contrat (le « Contrat »), la Plateforme est ci-après désignée par « nous », « notre » ou « nos ». Les Utilisateurs et autres visiteurs de la Plateforme sont ci-après désignés par « vous », « votre » ou « Utilisateur ». Les termes « nous » et « vous » sont collectivement désignés comme « les deux parties » et individuellement comme « une partie »

Traitement et durée de conservation des données à caractère personnel

Nous traiterons et conserverons vos données personnelles pour la durée requise par la loi ou celle convenue au moment de leur collecte auprès de vous.

Collaboration avec les forces de l'ordre dans le cadre d'enquêtes.

En principe, nous conservons vos données personnelles pendant 18 mois à compter de la suppression de votre compte ou de sa désactivation pour usage abusif. Ce délai permet la réalisation d’éventuelles vérifications par des établissements financiers ou d’enquêtes menées par les autorités. En l’absence de telles vérifications ou enquêtes, nous supprimerons définitivement vos données à l’issue de cette période.

En cas d'enquête en cours liée à une infraction à la loi, nous conserverons vos informations jusqu'à la clôture de cette enquête.

En cas de dette ou d’avoir en suspens liés à votre utilisation de nos services, vos informations seront conservées jusqu’à la régularisation de la situation.

Champ d'application

Le présent Contrat s’applique à tous les Utilisateurs qui effectuent des opérations sur le site web Clarté Corebit Global et sur son application mobile (la « Plateforme »). Les Utilisateurs doivent respecter les conditions générales énoncées dans le présent Contrat, ainsi que les lois et réglementations applicables relatives aux données personnelles et à leur protection dans leur pays ou région.

Invocation

Toute référence dans le présent Contrat à des codes, décrets d'application ou règlements administratifs s'entend de leur version la plus récente telle que modifiée, que ces modifications soient intervenues avant ou après la signature du présent Contrat.

Titres

Les titres du présent Contrat sont fournis uniquement à titre de commodité et ne doivent pas être utilisés pour interpréter les termes et conditions. Toute référence à des déclarations, termes, conditions, annexes ou appendices renvoie à ceux figurant au présent Contrat.

En-tête – Indications d’utilisation du terme à inclure

Sauf stipulation contraire, le terme « inclure » dans le présent Contrat doit toujours être interprété comme « inclure, sans s’y limiter ».

Informations collectées

Les utilisateurs reconnaissent que la Plateforme peut utiliser des cookies pour suivre leurs actions lorsqu’ils l’utilisent et collecter diverses informations, y compris, sans s’y limiter, les adresses IP, les données de géolocalisation et d’autres informations pertinentes. Par exemple, nous pouvons utiliser des enregistrements vidéo (avec audio) pour vérifier l’identité des marchands P2P et comme éléments de preuve dans les litiges liés aux commandes P2P. En outre, des enregistrements vidéo du visage (avec audio) peuvent être utilisés dans le cadre de la vérification d’identité Clarté Corebit sur des plateformes tierces..

Limitation de responsabilité

Bien que la Plateforme applique des mesures techniques et de sécurité pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir que les données transmises sur Internet soient sécurisées à 100 %. Par conséquent, nous n’offrons aucune garantie quant à la sécurité des informations personnelles que vous fournissez et ne saurions être tenus responsables de toute perte ou tout dommage résultant d’un accès non autorisé à vos données personnelles.

Modifications apportées au présent Accord

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. En cas de changements apportés à la Politique de confidentialité, nous publierons une mise à jour indiquant notamment la nouvelle date d’entrée en vigueur et la nature des modifications. Le cas échéant, une notification directe pourra également vous être envoyée. Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de confidentialité. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après ces changements vaut acceptation des conditions mises à jour.

Annonces officielles

Nous publierons des annonces officielles uniquement via les coordonnées valides que vous nous avez communiquées ou directement sur la Plateforme. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte résultant de la confiance accordée à des informations obtenues par d’autres canaux.